Conditions Générales

1. Dispositions générales
La GOJUMP ASBL est une entreprise proposant des activités sportives et/ou récréatives (de loisirs actifs/divertissement), dont le siège social est situé à 5350 EVELETTE, Rue de la Bouchaille, 234 et est immatriculée à la BCE sous le numéro 0797.962.481.
Les présentes conditions générales définissent les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion d’achat, ventes, locations et prestations.
En signant la convention ou le devis ou en acceptant la confirmation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.
Les présentes conditions constituent un élément essentiel et déterminant au consentement de la GOJUMP ASBL.
En cas de contrariété entre les conditions générales du client et les présentes conditions, il est convenu que ces dernières prévaudront. Tout changement devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.
La non-validité ou l’illégalité d’une des clauses convenues n’entraine aucunement la nullité des autres clauses, celles-ci restant intégralement valables.
Les conditions générales sont disponibles sur notre site internet www.evasion-sport.be, et elles peuvent également être transmises au client à la demande.

2. Prix
Les prix fixés sont libellés en euros, hors tva (professionnels) ou tvac (consommateurs).
Les prix sont révisables, à la discrétion de la GOJUMP ASBL. Toute variation du taux TVA sera répercutée.
Les éventuelles remises, promotions ou réductions de prix consenties par la GOJUMP ASBL conservent un caractère précaire et n’engagent pas pour d’autres réservations.
Sauf stipulation écrite contraire, les tarifs à la journée sont compris pour une durée de 6 heures. En cas de dépassement de la durée, un supplément pourra être demandé.
Les tarifs sont valables pour un montage et un démontage le jour même de l’activité. Un supplément pourra être demandé en cas de montage anticipé ou démontage tardif.
Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent ni les frais d’électricité ni les frais de transport.
Des frais liés à l’organisation, la coordination de l’événement, l’animation ou des indemnités de logement pourront être appliqués.

3. Modifications et prestations supplémentaires
Les modifications apportées par le client au devis ou à l’offre ne seront valables qu’à la condition d’une acceptation certaine, confirmées par écrit mais qui pourront être prouvées par toutes voies de droit.
Les tarifs sont établis en considération d’un travail normal, ne subissant aucune interruption, avec tous éléments que le client doit fournir ou préparer étant en ordre au moment voulu.
Toute difficulté donnant lieu à un surcroît de travail, causé par une circonstance étrangère à la GOJUMP ASBL, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire selon tarif en vigueur à ce moment.
En cas de modification du projet, les missions effectuées et les dépenses engagées dans le cadre du projet initial seront facturées.
La GOJUMP ASBL se réserve le droit de refuser une modification ou prestation supplémentaire qui ne pourrait être raisonnablement exécutées dans le délai imparti ou à défaut d’accord sur le prix ou sur le délai.

4. Validité et commande
Sauf stipulation contraire et écrite, le délai de validité de nos offres est de 30 jours à dater de leur émission.
Toute commande n’engage la GOJUMP ASBL qu’après signature du devis par les parties et, si sollicité, le versement d’un acompte de 30% du montant total du contrat. En cas d’acompte demandé, son paiement conditionne l’exécution, sans préjudice de règles impératives.
À défaut du versement de l’acompte endéans le délai prévu, le contrat est considéré comme résilié aux torts exclusifs du client de telle sorte que la GOJUMP ASBL est fondée à réclamer l’indemnisation des éventuelles prestations ou des travaux déjà réalisés, sans préjudice de dommages et intérêts supplémentaires.
Conformément à l’article VI.53 12° du code de droit économique, les prestations de services d’activités de loisirs, en ce compris les parcs de loisirs, sont exclues du droit de rétractation en cas de contrat conclu à distance.

5. Facturation et paiement
Sauf stipulation contraire et écrite, les factures sont payables au plus tard dans les quinze jours de leur date d’émission.
Les paiements effectués tardivement portent, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt conventionnel de 12% l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 15% du montant facturé, avec un minimum de 50,-€, et ce sans préjudice de toute autre indemnisation d’un préjudice plus important.
Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, sous peine de forclusion, dans les quinze jours de son envoi.
Aucune compensation, retenue ou suspension ne pourra être effectuée par le client.

6. Délais
Les plannings de livraison et d’exécution ne seront établis qu’après paiement de l’acompte (si demandé) et qu’après la signature et le renvoi de tous les documents utiles.
Le délai est fixé, en principe, à titre indicatif.
Si un délai est impératif (montage/démontage), il doit clairement être spécifié comme tel sur le devis. Dans ce cas, le client peut, lorsque la livraison ou l’exécution subit un retard lié à une faute exclusive de la GOJUMP ASBL, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 5% du prix global de la commande.
En tout état, les circonstances suivantes suspendent les délais :
a – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, intempéries*, incidents techniques et pénurie de main-d’oeuvre, accident de la route, panne ou toute avarie liée au transport) ;
b – Si l’ordre de début de prestations est donné avec retard par rapport au contrat au à la confirmation de commande ;
c – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;
d – Si des changements sont décidés par le client en cours de prestation ;
e – Si le client ne fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié ou ne respecte pas ses obligations tirées du contrat.
*NB : Au delà de 5 beauforts de vent, il est interdit de monter ou de laisser en place une structure gonflable.

7. Force majeure/Imprévisions/sujétions imprévues
La GOJUMP ASBL ne sera pas tenue au respect de ses obligations découlant du contrat si elle est empêchée par un cas de force majeure (exemple grève au sein de l’entreprise, graves intempéries, pandémie obligeant la fermeture pour raison sanitaire, calamité, avarie, tout problème technique ou météorologique perturbant le bon fonctionnement de l’activité et qui rend impossible ou trop risqué l’exécution du contrat. Ces circonstances peuvent être prouvées par toutes voies de droit.
Celles-ci sont élusives de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.
De surcroît, toutes circonstances raisonnablement imprévisibles ou ayant des effets imprévisibles lors de l’établissement du devis ou de la conclusion du contrat, ou qui rend l’exécution du contrat excessivement onéreuse ou difficile ou entraîne un bouleversement de l’économie générale du contrat ou autre au-delà des prévisions normales fondent la GOJUMP ASBL à obtenir la révision ou la résiliation du contrat. Ces circonstances peuvent être prouvées par toutes voies de droit.

8. Livraison – conformité du site
Sauf instructions contraires communiquées dans un délai raisonnable, la GOJUMP ASBL livre le matériel à l’adresse souhaitée par le client. Le tarif du transport est indiqué sur le devis (départ de Liège).
Le lieu de livraison doit être accessible à un véhicule (voiture ou camionnette) équipé, éventuellement, d’une remorque.
Le client doit s’assurer de mettre à disposition les surfaces requises pour l’implantation des infrastructures choisies et de la propreté du site.
De l’électricité doit être disponible sur le site. La location d’un groupe électrogène est possible en option moyennant demande préalable et confirmée par écrit.
Certaines marchandises peuvent également être enlevées par le client dans un lieu convenu, dans le délai fixé. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client.
Si le client omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées ou si le site est inaccessible/impropre, la GOJUMP ASBL se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable par le biais de toutes voies utiles, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce cas, le client sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de la résiliation, d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du prix de location.

9. Montage et démontage du matériel
Lorsque le montage est réalisé par la GOJUMP ASBL, le preneur (client ou son préposé) constatera que l’état dans lequel se trouve le matériel est conforme au moment de sa livraison et, au plus tard, avant le début de l’activité. Toutes les dégradations survenues pendant la mise à disposition du matériel seront à charge du client. Toutes remarques éventuelles sont à faire apparaître sur le document de bon de livraison.
La GOJUMP ASBL décline toute responsabilité en cas de montage réalisé par le client. Un abandon de recours contre la GOJUMP ASBL est sous-entendu. En cas de montage par le client ou son préposé, celui-ci est tenu de respecter scrupuleusement les instructions de montage qui sont toujours remises. Celui-ci prendra à sa charge les dégâts matériels et ou de(s) tiers personne(s) éventuellement causés lors du montage et du démontage.

10. Déroulement de l’activité
Conformément aux dispositions du Code de droit économique sur la sécurité des produits et services, de l’arrêté royal du 28 mars 2001 relatif à l’exploitation des aires de jeux et de l’arrêté royal du 25 avril 2004 portant règlementation de l’organisation des divertissements actifs, la GOJUMP ASBL dispense, avant le début des activités, un briefing à l’exploitant, au responsable et aux participants (si encadrement). Elle veille à ce que les mesures préventives et de sécurité soient communiquées et soient visibles.
a) Activités encadrées par la GOJUMP ASBL
La GOJUMP ASBL se réserve le droit d’annuler l’évènement si le terrain n’est pas conforme et sécuritaire ou si la météo ne permet pas le déroulement de l’activité ou si le client et son représentant/responsable ne sont pas présents.
La GOJUMP ASBL décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de disparition, d’endommagement et de dégradations de biens appartenant aux participants. Il est recommandé de ne pas apporter d’objets de valeur. La surveillance et la garde des effets personnels se font sous l’entière responsabilité des participants.
La GOJUMP ASBL établit et applique toute mesure préventive visant à limiter les risques liés à l’activité.
Le participant a conscience et accepte que l’accès aux bâtiments, aux activités ou aux infrastructures de la GOJUMP ASBL ainsi que la participation aux activités impliquent des risques qui peuvent entrainer des dommages matériels et de sérieux dommages corporels.
Le participant doit exercer l’activité́ dans le respect des règles communiquées par la GOJUMP ASBL, et en tenant compte de ses capacités (physiques et mentales). Les participants supportent seuls les dégâts corporels ou matériels qu’ils peuvent s’infliger ou infliger à autrui durant l’épreuve.
La GOJUMP ASBL encourage les participantes de l’activité à souscrire à une assurance appropriée à la nature des risques (ou à vérifier que la couverture de leur assurance est bonne). Un abandon de recours contre la GOJUMP ASBL est implicite.
Le participant utilise le matériel, les équipements et les commodités conformément aux instructions et s’engage à ne pas endommager ou déprécier le matériel et les installations mises à sa disposition. Le client est tenu de rembourser tout dégât occasionné à ce matériel ou à ces installations par les participants.
Les participants doivent être en bonne santé et ne doivent pas présenter de contre-indication à la pratique sportive.
Les participants s’engagent à ne pas participer aux activités sous l’influence d’alcool, de drogues ou de médicaments.
Les participants devront respecter l’heure de début de l’activité. Les minutes non prestées dues à un retard ne seront pas remboursées.
b) Activités encadrées par le client
Les explications de montage et démontage ainsi que les instructions de sécurité et les règles du jeu sont données par la GOJUMP ASBL. Le client se doit de prévenir immédiatement la GOJUMP ASBL en cas de problème.
Une mauvaise utilisation par le participant/visiteur des équipements et du matériel ou le non-respect des consignes données avant le début des activités ne pourra jamais entraîner de responsabilité, quelle qu’elle soit de la part, de la GOJUMP ASBL.
La présence d’un coordinateur de la GOJUMP ASBL sur place ne peut être assimilé au responsable qui doit être désigné par le client.
Le client, l’exploitant et le responsable désigné par le client veilleront à mettre en place un nombre de surveillants suffisants, aussi nombreux que les activités, et à rendre les consignes visibles. Chaque activité devra être encadrée par une personne munie d’un sifflet.
L’utilisation des jeux nécessite la surveillance permanente d’un adulte qui veillera au respect des consignes d’utilisation (nombre maximum de personnes, port de lunettes/chaussures, accès protégé aux soufflerie,…).
Le client est tenu de prendre toutes les mesures et précautions pour assurer la bonne conservation du matériel. En cas de dégradation, perte ou frais occasionnés, le client sera tenu d’indemniser la GOJUMP ASBL à hauteur de la valeur de réparation ou de rachat du matériel.
La GOJUMP ASBL décline toute responsabilité en cas d’accident dont serait victime ou responsable un participant survenu pendant ou à la suite de cette activité et qui serait la suite de dol, d’une faute légère ou lourde, habituelle ou non, des organisateurs ou des personnes placées sous leur responsabilité, des titulaires de l’autorité parentale sur mineurs ou des mineurs placés sous leur surveillance, ainsi que des autres participants ou de toute tierce personne.
Le client est conscient que la participation entraîne des risques physiques. Il veillera à inscrire et à ne faire participer que des personnes en bon état de santé et à même de participer pleinement à l’activité. Il veillera à ce que les participants ne se trouve pas en état d’ébriété ou état similaire. La GOJUMP ASBL encourage les organisateurs/responsables (ou l’exploitant) de l’activité à souscrire à une assurance appropriée à la nature des risques. Un abandon de recours contre la GOJUMP ASBL est implicite.

11. Clause de réserve de propriété
La GOJUMP ASBL conserve la propriété sur les marchandises mises en location. En conséquence, le client s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat.
Le client restera seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises mises en location.
La documentation pédagogique et les notices d’utilisation sont la propriété de la GOJUMP ASBL. En conséquence, tant notre client que tout participant s’interdisent d’utiliser, copier, transmettre et généralement d’exploiter tout ou une partie de ces documents, sans accord préalable et écrit.

12. Garanties
Les produits livrés seront censés être agréés par le client lors de l’installation du matériel. Les manquements devront être mentionnés sur le bon de livraison. Ces informations doivent être communiquées, au plus tard, le jour du déroulement et avant tout début de l’activité aux responsables de la GOJUMP ASBL.
La GOJUMP ASBL vérifie et entretient le matériel ainsi que les installations avec le plus grand soin.
Elle assure qu’une analyse de risques a été effectuée et que ses produits et services répondent à l’obligation générale de sécurité selon la réglementation en vigueur.
Les produits sont garantis contre les défauts cachés. La garantie ne peut être mise en oeuvre que si les conditions suivantes sont réunies :
– le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières;
– le produit a été monté et placé de manière appropriée ;
– le produit est utilisé dans des conditions normales
La garantie ne pourra notamment pas s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la livraison n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne non professionnellement qualifiée.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le client devra notifier toute réclamation relative à des défauts cachés le plus rapidement possible après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.
Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas, celles-ci ne seront remboursées. La GOJUMP ASBL supporte les frais de transport pour autant que le matériel auquel la garantie s’applique se révèle être effectivement défectueux.
Aucun recours ne pourra être exercé contre la GOJUMP ASBL, et ce à moins que le dommage n’ait été directement, exclusivement et soudainement provoqué par un vice caché affectant gravement le matériel.

13. Exonération de responsabilité
La responsabilité contractuelle et/ou extracontractuelle de la GOJUMP ASBL est limitée aux dommages directs avec un plafond qui ne dépassera pas le montant renseigné sur le devis. Sauf dol ou faute lourde, tout dommage indirect, tant corporel que patrimonial, quelle qu’en soit la cause, est exclu et n’engagera pas la responsabilité de la GOJUMP ASBL.

14. Réclamations
Tout fait de nature à mettre en cause la responsabilité de la GOJUMP ASBL devra être déclaré dans les 24 heures de sa survenance par écrit adressé soit par courrier recommandé, soit remis directement à un responsable contre accusé de réception signé.

15. Résiliation
La résiliation est possible gratuitement si la GOJUMP ASBL est tenue informée dans un délai raisonnable. Une date limite est fixée en concertation avec le client.
En cas de pluie ou de météo rendant impossible la tenue de l’activité, un report ou une annulation gratuite seront proposés pour autant que la décision soit prise avant déplacement sur place. En cas de décision tardive ou de déplacement sur place, des frais peuvent être réclamés.
En cas d’annulation unilatérale et sans justificatif valable d’une commande par le client 15 jours avant la date de l’événement, la GOJUMP ASBL se réserve le droit d’exiger une indemnité de 30% du montant total de la commande, et, le cas échéant, le paiement immédiat des prestations déjà réalisées et des marchandises déjà commandées.
En cas d’annulation le jour de l’évènement réservé, cette indemnité sera portée à la totalité de la somme principale du contrat.
Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation au droit de réclamer, en cas de non-paiement ou de non-respect par le client de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.
Tout montant éventuel à restituer par la GOJUMP ASBL seront remboursés endéans les meilleurs délais.

16. Droit applicable et Clause de for
Les relations entre la GOJUMP ASBL et le client sont régies par le droit belge.
Toute contestation sera exclusivement soumise aux Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège – division Liège, sans préjudice des règles impératives de for si le client est un consommateur.

17. RGPD
La GOJUMP ASBL rassemble et traite les données à caractère personnel reçues du client en vue de l’exécution du contrat, de la gestion des clients, de la comptabilité et d’activités de marketing direct. Les fondements juridiques sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou l’intérêt légitime. Le responsable de traitement est Monsieur …. Ces données à caractère personnel ne seront transmises à des personnes chargées du traitement, des destinataires et/ou des tiers que dans la mesure rendue indispensable aux finalités du traitement, telles que mentionnées ci-dessus. Le client est responsable de l’exactitude des données à caractère personnel qu’il transmet, et s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données vis-à-vis des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi qu’en ce qui concerne toutes les éventuelles données à caractère personnel qu’il recevrait de la GOJUMP ASBL et de ses collaborateurs. Le client confirme qu’il a été suffisamment informé quant au traitement de ses données à caractère personnel et à ses droits en matière de regard, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour toute information complémentaire, il convient de se reporter au Data Protection Notice [qui est disponible sur le site Internet/ a été transmise séparément].

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